Réforme du tribunal de police
Que devient le Tribunal de Police ?
Blog de la société d'Avocats CDN jURIS - Arcachon - Bordeaux
Sur le blog CDN jURIS, vous trouverez quelques informations issues de notre expertise en droit.
Nos avocats vous accompagnent particuliers et professionnels.
Qu’est-ce qu’une malfaçon ou un « désordre » ?
La malfaçon ou le « désordre » est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution.
Assurance-chômage : ces trois nouvelles règles au 1er Novembre 2019
Focus sur ces nouvelles règles : Un accès plus dur à l’indemnisation, Diminution de l’indemnisation pour les hauts revenus, Des droits...
Droit Animal - Ethique et Sciences , Déclaration des droits de l'animal
Voici les 8 articles sur la déclaration des droits de l'animal.
Deux simplifications pour les ventes de fonds de commerce
Une Loi du 19 Juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apportent deux simplifications en...
Coranavirus et activité partielle
Pendant l'activité partielle la période d'essai est-elle reportée ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE : ACTIVITE PARTIELLE ET CALCUL DE L’INDEMNITE DE RUPTURE
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail. Elle intervient lorsque le salarié et...