Droit économique et européen

Nos équipes interviennent dans les domaines :

• Procédures et contentieux européens
• Politique commerciale commune
• Certifications et normes techniques

Assurant une veille des textes européens et de leurs évolutions, nos conseils les adaptent à la stratégie d'entreprise et aux objectifs de développement.

Le droit européen comprend notamment l'ensemble des traités relatifs au Conseil de l'Europe, particulièrement, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.